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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/11540

    CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 22/11540

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 JANVIER 2026 N°2025/ 213 Rôle N° RG 22/11540 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4SJ [B] [E] épouse [R] C/ [K] [L] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 695cd5ea75782d5f06f28dee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11540

    CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/11540

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11540 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF74K Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6374919540f124dcd102ffc5

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