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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/11843

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 22/11843

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAYH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9dd43cdc6046d47d94e84
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/11843

    CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 22/11843

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 06 OCTOBRE 2025 N°2025/ 182 Rôle N° RG 22/11843 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5ZL [C] [F] C/ S.C.P. [U] ANGELOZZI Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 690999fb43d68eab4073ee9e

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