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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/14154

    CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 22/14154

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JANVIER 2026 N°2026/ 02 Rôle N° RG 22/14154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG7J [S] [I] C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6970ef62cdc6046d472074da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14154

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 22/14154

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHYF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe07d9c75bf6f6ddf772f

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