Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/14154
CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 22/14154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JANVIER 2026 N°2026/ 02 Rôle N° RG 22/14154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG7J [S] [I] C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14154
CA Paris, 7 mars 2025, RG 22/14154
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHYF Décision déférée
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cc Déchéance n° 22-14.154
Cass., 20 oct. 2022, n° 22-14.154
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Q 22-14.154 Demandeur(s) : la société Leelawadee Institute Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Monrol Avocat(s) : Me Soltner Ordonnance : 50919 OR
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