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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14287
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 22/14287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 29 AVRIL 2026 N°2026/ 109 Rôle N° RG 22/14287 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHNC [H] [E] C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14287
CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/14287
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIB7 Décision déférée à l
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