Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14311
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 22/14311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2024 N° 2024/ 273 N° RG 22/14311 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHP2 S.A.S. VOITURE ECO C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Arn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14311
CA Paris, 18 mars 2024, RG 22/14311
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 22/14311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIDY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2022 Date de saisine : 30 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/14311
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/14311
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/14311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIDY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2022 Date de saisine : 30 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14311
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/14311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/14311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHP2 Ordonnance n° 2023/M124 S.A.S. VOITURE ECO prise en la personne de son gérant en exercice, Mr [U] domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Thibault POM
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