Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/15342 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/15342

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 22/15342

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/15342 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK5Y Ordonnance n° 2026/M S.C.I. MANA représentée par Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L. SUN GYM représentée par Me David LAIR, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffb0fcdc6046d478a6d46
  • ca other ca_aix_provence n° 22/15342

    CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 22/15342

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] N° RG 22/15342 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK5Y Chambre 3-4 Ordonnance n°2025/M78 S.C.I. MANA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L. SUN GYM Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67da647ecf8934199b9e309e
  • ca other ca_paris n° 22/15342

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 22/15342

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKWO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8cf9d8ab67bf57f166f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15342

    CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 22/15342

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/15342 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK5Y Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M220 S.C.I. MANA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L. SUN GYM Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8ce5c2cfc5a084ac71b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15342

    CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 22/15342

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/15342 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK5Y Chambre 3-4 Ordonnance n°24/M116 S.C.I. MANA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 66581864e1d75d00084fda07
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15342

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/15342

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/15342 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK5Y Ordonnance n° 2023/M242 S.C.I. MANA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée de Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c185aab841831820b53d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1