Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/16040
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 22/16040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 MARS 2026 RADIATION N°2026/ . Rôle N° RG 22/16040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNQT [F] [T] C/ [Y] [B] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16040
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/16040
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMRU Décision déférée
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