Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/16693
CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 22/16693
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 22/16693 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPPU Ordonnance n° 2026/M167 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. URGENCES PLOMBERIE ELECTRICITE Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16693
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/16693
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2024 (n°042/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16693 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOVT Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles