Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10649
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 22/10649
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/10649 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZXZ Ordonnance n° 2025/M68 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi
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ca other ca_aix_provence n° 22/10649
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 22/10649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-3 N° RG 22/10649 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZXZ Ordonnance n° 2024/M252 M. [T] [B] Représentant : Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Repré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10649
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/10649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 4 JUILLET 2024 N° 2024/195 Rôle N° RG 22/10649 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZXZ [Z] [L] [W] [C] épouse [L] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10649
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/10649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ 155 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5N3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 202
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