Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12917
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/12917
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 MAI 2024 (n° , 36 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2022 - Tribunal de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12917
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 22/12917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 22/12917 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCUX Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M008 Affaire : M. [G] [I] Représentant : Me [J], avocat au barreau de TOULON Appelant C/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12917
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/12917
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° 220 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEL2 Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles