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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/14514

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 22/14514

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITE DU 24 MARS 2026 N°2026/166 Rôle N° RG 22/14514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIDD [X] [P] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - Madame [Q] [L] - URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38db8cdc6046d47dd3c92
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14514

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/14514

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRV Saisine : a

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10984bf9fd47c90a13c53

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