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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/15886

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 22/15886

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/209 N° RG 22/15886 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM6L [Z] [B] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea362cdc6046d4766d92c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/15886

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/15886

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15886 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2022-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbe7e405357f749eac01

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