Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15966
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/15966
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/15966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMKC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15966
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/15966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 402 Rôle N° RG 22/15966 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNIM S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [U] [T] [N] [J] S.C.I. LES AMMONITES S.A.R.L. JVYB S.A.R.L. VYB S.A.S. MAJES
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