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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16188

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/16188

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/16188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOBR Ordonnance n° 2024/M123 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Monsieur [L] [O], représenté par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON APPELANT Maître [I] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7efef6c1b70008cd6154
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16188

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 22/16188

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 185 Rôle N° RG 22/16188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOBR [Z] [M] C/ [N] [T] SARL HORTI PC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 64647003ed99dfd0f8a3f182

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