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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16188
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/16188
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/16188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOBR Ordonnance n° 2024/M123 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Monsieur [L] [O], représenté par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON APPELANT Maître [I] [M]
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cc Rejet n° 22-16.188
Cass., 7 févr. 2024, n° 22-16.188
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10073 F Pourvoi n° A 22-16.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16188
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 22/16188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 185 Rôle N° RG 22/16188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOBR [Z] [M] C/ [N] [T] SARL HORTI PC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Sébasti
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cc Rejet n° 22-16.188
Cass., 13 avr. 2023, n° 22-16.188
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-16.188 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : la société Distribution Casino France Requête n° : 1245/22 Ordonnance n° : 90497 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la sociét
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