Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00001
CA Paris, 17 juin 2026, RG 23/00001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_dijon n° 23/00001
CA Dijon, 5 mai 2026, RG 23/00001
[F] [A] [B] [A] [M] [A] [V] [C] [Y] [Q] [I] [Q] C/ [U] [Q] épouse [S] COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Localité 1] Arrêt notifié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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ca other ca_lyon n° 23/00001
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 23/00001
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWLC Organisme [8] C/ [S] [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 02 Décembre 2022 RG : 20/00516
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ca other ca_rennes n° 23/00001
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 23/00001
2ème Chambre ARRÊT N° 246 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNC4 (Réf 1ère instance : 22-709) (2) S.A. CREATIS C/ M. [C] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv
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ca other ca_grenoble n° 23/00001
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00001
C 9 N° RG 23/00001 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUKE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [227] la SELARL [207] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti
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ca other ca_nimes n° 23/00001
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVIO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 décembre 2022 RG :F 20/00486 [M] C/ S.A.S. SOCIETE PICARD SURGELES Gr
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ca other ca_douai n° 23/00001
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00001
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 195/25 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVI2 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/0033 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00001
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/00001
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3KJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 décembre 2
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ca other ca_montpellier n° 23/00001
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00001
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVJS Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_dijon n° 23/00001
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 23/00001
S.A.R.L. [5] C/ [Y] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me BAROCHE C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00001
CA Cayenne, 25 nov. 2024, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 8] Chambre Civile ARRÊT N° 135 N° RG 23/00001 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BEDE PG/HP S.A.R.L. ARLETTY Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [D] [N] [D] [K] [D] [F] [D] [E] [D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00001
CA Fort-de-France, 18 oct. 2024, RG 23/00001
ARRET N° 24/118 R.G N° 23/00001 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLMS Du 18/10/2024 [G] C/ S.A.R.L. GUY VIEULES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00001
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00001
N° de minute : 2024/38 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00001 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TSR Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Septembre 2016 par le Cour d'Appel de PAPEETE (RG n° :15/00151) Saisine de la cour : 02 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00001
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/00001
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHE Tribunal de Grande Instance de VAL DE BRIEY 18/0034 19 novembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Madame [F] [Y] veuve [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00001
CA Nancy, 10 juill. 2024, RG 23/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /24 DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEHR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00001
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE4X [N] [I] C/ S.A. EQUASENS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00001
CA Metz, 18 juin 2024, RG 23/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SF Minute n° 24/00171 [B] C/ [Localité 12], LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de METZ, décision attaquée en date du 05 Mai 2023, e
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00001
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/00001
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESW4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00001
CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4CZ Minute n° 24/00152 S.C.I. APOLOON C/ S.A.S. EDF ENR, S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société QBE EUROPE Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en
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ca Annulation Cour d'appel de Poitiers n° 23/00001
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/00001
ARRÊT N° 172-1 N° RG 23/00001 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYBT [O] C/ DDFIP DE CHARENTE-MARITIME LE COMMISSAIRE DU GOUVER NEMENT ETAT Copies délivrées le 7 mai 2024 - à Mr [L] [O] - à Me J.CLERC Copies délivrées le 7 mai 2024 - au Commissaire du gouvernement - à l'E
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