Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00002
CA Metz, 2 juin 2026, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBS3 Minute n° 26/00127 Syndicat SMASA, Syndicat SYNDICATSMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL C/ [C], LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Jugement Au fond, origine J
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ca other ca_angers n° 23/00002
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00002
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDJ. Jugem
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ca other ca_paris n° 23/00002
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/00002
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GJ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00002
CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 25/ 49 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00002 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-HVV Décis
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ca other ca_grenoble n° 23/00002
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00002
C 9 N° RG 23/00002 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUOV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL FESSLER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_colmar n° 23/00002
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/00002
MINUTE N° 25/346 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_toulouse n° 23/00002
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 23/00002
04/03/2025 ARRÊT N°25/204 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFRX CD/MCC Décision déférée du 14 Septembre 2022 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 21/04425 ESTEBE [X] [A] [M] [A] [Z] [A] [D] [A] [F] [A] C/ [B] [A] [O] [A]
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ca other ca_metz n° 23/00002
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBS3 Minute n° 25/00014 Syndicat SMASA, Syndicat SYNDICATSMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL C/ [B], LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Jugement Au fond, origine J
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00002
CA Fort De France, 26 nov. 2024, RG 23/00002
ARRET N° N° RG 23/00002 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLMM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE [Adresse 4] C/ M. [N] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'Appel d
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ca other ca_cayenne n° 23/00002
CA Cayenne, 25 nov. 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°140 N° RG 23/00002 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEDG [H] [M] C/ [I] [X] ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00002
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRY LM COUR DE CASSATION DE PARIS 26 octobre 2022 RG:750 F- D DEPARTEMENT DE L'AVEYRON C/ E.A.R.L. [Adresse 21] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00002
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00002
ARRET N° 24/101 R.G N° 23/00002 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLM6 Du 20/09/2024 S.A.S.U. CABINET AJEC C/ [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00002
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 23/00002
N° de minute : 2024/66 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/297) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00002
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/00002
AFFAIRE : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F25R Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 07 Décembre 2022, rg n° F21/00444 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00002
CA Papeete, 22 août 2024, RG 23/00002
N° 227 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mitaranga, le 22.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 23/00002 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00002
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00002
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESW7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00002
CA Basse-Terre, 12 juin 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 Juin 2024 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N°1 AFFAIRE : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTD7 Décision déférée : JUGEMENTdu Tribunal de Grande Instance de POE du 29 mars 2023. DEMANDEUR : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00002
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du trente Avril deux mille vingt quatre N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHE3 Décision contestée : jugement de fixation des indemnités rendu par le juge de l'expropriation de la Haute-Savoie en date du 13 mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00002
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 23/00002
N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIDY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00176 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [V] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00002
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 23/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3PO Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de saisine : 03 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Co
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