Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00002
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 23/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3PO Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de saisine : 03 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00002
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00002 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00002
CA Nouméa, 4 avr. 2024, RG 23/00002
N° de minute : 2024/10 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Avril 2024 Chambre sociale N° RG 23/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/61) Saisine de la cour : 03 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00002
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00002
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 62 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00002 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQTX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social- du 22 novembre 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00002
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00002
ARRET N° N° RG 23/00002 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLMM M. [Y] [S] C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'Appel d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00002
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 11 MARS 2024 N° 2024/ 10 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7D [Y] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00002
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 7 MARS 2024 N° 2024/ 01 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWAL S.C.I. IMMA FONCIER C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT S.A. [Localité 13] HABITAT Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00002
CA Nîmes, 16 févr. 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE NÎMES Expropriation ORDONNANCE N° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRY Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de RODEZ, décision attaquée en date du 20 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2018/27 Etablissement L'ETAT pris en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00002
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/00002
ARRET N°80 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWRJ S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. F.J.S.M. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00002
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 4/2024 N° de dossier : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNJC O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 24 janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00002
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 23/00002
ARRET N° . N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM4J AFFAIRE : M. [E] [Z] C/ Association INTERMEDIAIRE COUP D'MAIN GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Ant
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ca other ca_lyon n° 23/00002
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/00002
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWLD Société [10] C/ [B] [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 28 Novembre 2022 RG : 18/553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00002
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 23/00002
N° 9 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00002 ; Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00002
CA Riom, 9 nov. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 09 Novembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6DA Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du neuf novembre deux mille vingt trois par Nous, So
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00002
CA Bourges, 9 nov. 2023, RG 23/00002
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00002
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 4] ORDONNANCE N° Du 03 octobre 2023 Dossier n° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F52S CV/SB/NS [L] [Z] / CARSAT AUVERGNE Jugement au fond, origine P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00002
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/00002
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 29/23 n° RG : 23/0002 A l'audience publique du 6 septembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00002
CA Bastia, 4 juill. 2023, RG 23/00002
ARRET N° ---------------- 04 Juillet 2023 ---------------- N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFPZ ---------------- [Y] [M], [Z] [T] [M] C/ CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES Pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00002
CA Bourges, 1 juin 2023, RG 23/00002
AJ/SLC N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQJV Décision attaquée : du 02 décembre 2022 Origine : tribunal judiciaire de Châteauroux (Surendettement) -------------------- M. [N] [K], débiteur appelant C/ Divers créanciers -------------------- Expéditions au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00002
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00002
31/05/2023 ARRÊT N°08/2023 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI77 J-C.G/IA Décision déférée du 29 Décembre 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00074 [C][S] [T] [Y] C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOUL
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