Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00003
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QGCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Juciciaire de CARCASSONNE - N° RG21/00262
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ca other ca_angers n° 23/00003
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00003
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDL. Jugem
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ca other ca_papeete n° 23/00003
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 23/00003
N° 4 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 22.01.2026. Copies authentiques délivrées à : -Me Etilage, - Me Passerat, - Me Lau, - Me Briantais-Bezzouh, - Curateur, le 22.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Te
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ca other ca_colmar n° 23/00003
CA Colmar, 12 août 2025, RG 23/00003
CKD/CB MINUTE N° 25/600 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU
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ca other ca_papeete n° 23/00003
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 23/00003
N° 50/add KS -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Etilage, - Me Tracqui-Pyanet, - Me Passerat, - Me Lau, - Me Briantais-Bezzouh, - Curateur, le 23.05.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 mai 2025 RG
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ca other ca_orleans n° 23/00003
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 23/00003
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2025 Me Matthieu MHAMDI la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 20 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWLI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ d'ORLEANS en date du 28
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ca other ca_metz n° 23/00003
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00050 --------------- RG N° N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4C6 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 30 Novembre 2022 20/01437 ------------------ COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00003
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 23/00003
MR/SL N° Minute 1C25/101 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE43 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 16 Novembre 2022 Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00003
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 23/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 décembre 2022 Date de saisine : 02 janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00003
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00003
N° 374 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Quinquis, le 24.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00003 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/465, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00003
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/00003
11/12/2024 ARRÊT N° 391/24 N° RG 23/00003 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFRZ NA - SC Décision déférée du 05 Décembre 2022 TJ de [Localité 5] - 21/01812 A. KINOO S.A.S. GEI DISTRIBUTION venant aux droits de la S.A.S. GROUPE ECHELLE ATLANTIQUE OUEST C/ [L] [C]
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ca other ca_douai n° 23/00003
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00003
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1526/24 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVI6 OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00336) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00003
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCFZ Minute n° 24/00278 Syndicat SMASA C/ [C], LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00003
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/00003
AFFAIRE : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F253 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Décembre 2022, rg n° F22/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00003
CA Nouméa, 12 août 2024, RG 23/00003
N° de minute : 2024/33 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/62) Saisine de la cour : 10 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00003
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 23/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSD SD COUR DE CASSATION DE PARIS 12 octobre 2022 RG:713 F - D DEPARTEMENT DE [Localité 4] C/ [P] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Gro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00003
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 379 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQTZ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 12 septembre 2022, enregistré sous
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00003
CA Nancy, 10 juill. 2024, RG 23/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /24 DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00003
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00003
JP/ND Numéro 24/2225 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INB3 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [H] [W] [S] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00003
CA Basse-Terre, 12 juin 2024, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 Juin 2024 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 2 AFFAIRE : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEI DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] ITALIE Représentant : Me Olivier CHIPAN, a
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