Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00004
CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/00004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GV Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_angers n° 23/00004
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00004
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDN. Jugem
-
ca other ca_paris n° 23/00004
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 23/00004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3FM Décision déf
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00004
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBPQ [B] [Z] c/ [J] [X] [I] [M] épouse [X] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1]
-
ca other ca_rennes n° 23/00004
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/00004
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°301/2025 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMPC EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES S.A.R.L. C/ M. [I] [Z] POLE EMPLOI RG CPH : F 22/00057 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_versailles n° 23/00004
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTDY AFFAIRE : [B] [E] [C] [H] épouse [E] ... C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 40]', représenté par son s
-
ca other ca_nimes n° 23/00004
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVIU CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :21/00342 [H] C/ S.A.S.U. SILLAGE Grosse délivrée le
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00004
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 52 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 21 Novembre 2022.
-
ca other ca_noumea n° 23/00004
CA Noumea, 20 févr. 2025, RG 23/00004
N° de minute : 2025/11 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Février 2025 Chambre sociale N° RG 23/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/71) Saisine de la cour : 10 Janvier
-
ca other ca_papeete n° 23/00004
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00004
N° 8 KS ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bourion, - Me Dumas, le 05.02.2025. Copie authentique délivrée à : - [DW] [K], le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 janvier 2025 RG 23/00004 ;
-
ca other ca_metz n° 23/00004
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 23/00004
Arrêt n° 25/00032 22 janvier 2025 --------------------- N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 décembre 2022 F 21/415 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00004
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy en date du 14 décembre [Immatriculation 4]/00213 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHJ Ordonnance /2025 du 09 Janvier 2025 O R D O N N
-
ca other ca_riom n° 23/00004
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 23/00004
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F52Y [F] [H] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 28 novembre 2022, enregistrée sous le n° 18/0
-
ca other ca_papeete n° 23/00004
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 23/00004
N° 336 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 04.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Peytavit, - Me Dumas, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 novembre 2024 RG 23/00004 ;
-
ca other ca_papeete n° 23/00004
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00004
N° 97 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Ober, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00004 ; Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00004
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTEP AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00004
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00004
ARRET N° 24/102 R.G N° 23/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLNL Du 20/09/2024 S.E.L.A.R.L. [Y] C/ [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00004
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 23/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSG SD COUR DE CASSATION DE PARIS 12 octobre 2022 RG:712 F - D DEPARTEMENT DE L'AVEYRON C/ [H] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Gros
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00004
CA Nancy, 10 juill. 2024, RG 23/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /24 DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2A Décision déférée à la Cour : ju
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00004
CA Basse-Terre, 12 juin 2024, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 Juin 2024 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N°3 AFFAIRE : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEN DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 3] [D] LETONNIE Représentant : Me Olivier CHIPAN, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles