Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/00005
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUO7 C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00056) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en da
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ca other ca_angers n° 23/00005
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00005
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDU. Jugem
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ca other ca_dijon n° 23/00005
CA Dijon, 5 mai 2026, RG 23/00005
S.C.I. [M] C/ Commune de [Localité 1] Arrêt notifié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 05 MAI 2026 N° RG 23/00005 - N° Portalis DB
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ca other ca_bordeaux n° 23/00005
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBPS [G] [O] c/ [Y] [J] Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le
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ca other ca_lyon n° 23/00005
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 23/00005
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWLX Société [1] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Décembre 2022 RG : 17/1823 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS C
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ca other ca_colmar n° 23/00005
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/00005
MINUTE N° 25/548 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca other ca_nancy n° 23/00005
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations renvoi après cassation ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFP Déclarati
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ca other ca_orleans n° 23/00005
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 23/00005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/03/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWLO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00005
CA Fort-de-France, 27 févr. 2025, RG 23/00005
ARRET N° 25/28 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLNP Du 27/02/2025 [Z] C/ S.A.S. D2 HOLDING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca other ca_toulouse n° 23/00005
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 23/00005
04/02/2025 ARRÊT N°82/2025 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFSF JCG/IA Décision déférée du 07 Novembre 2022 Tribunal d'Instance d'ALBI ( 22/00724) Mme MARCOU Etablissement Public [9] (ANCIENNEMENT DENOMMEE [10]) C/ [J] [N] INFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00005
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVIW CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 08 décembre 2022 RG :21/00112 [S] C/ S.C.I. LES CABANNES Grosse délivrée
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ca other ca_noumea n° 23/00005
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 23/00005
N° de minute : 2025/1 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Janvier 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00005 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :19/321) Saisine de la
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ca other ca_metz n° 23/00005
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65Z Minute n°25/00002 M. [X] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défende
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00005
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00005
N° 98 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lau, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00005 ; Décisio
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ca other ca_papeete n° 23/00005
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00005
N° 322 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 21.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00005 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00005
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00005
AFFAIRE :N° RG 23/00005 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 29 Novembre 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de COUTANCES RG n° 21/00014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00005
CA Riom, 14 oct. 2024, RG 23/00005
14 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F522 S.A.R.L. [11] assurée : Mme [O] [G] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 01 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00188 Ar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00005
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 23/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 3 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 19 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK23D [L] [R] [J] C/ MÉTROPOLES D' AIX-MARSEILLE-PROVENCE Madame le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00005
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00005
C3 N° RG 23/00005 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUO7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00005
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE47 [D] [C] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à cette adresse en cette qualité. Décision déférée à la Cou
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