Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00006
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 23/00006
ARRET N° 316 N° RG 23/00006 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWRR Etablissement Public CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026
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ca other ca_dijon n° 23/00006
CA Dijon, 5 mai 2026, RG 23/00006
G.A.E.C. DES ETANGS C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 1] Arrêt notifié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 05 MAI 2026 N° RG 23/00006 - N°
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ca other ca_colmar n° 23/00006
CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 23/00006
CKD/KG MINUTE N° 25/567 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 JUILLET 20
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ca other ca_chambery n° 23/00006
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 23/00006
N° Minute : [Immatriculation 3]/308 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE5C Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 4]
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ca other ca_caen n° 23/00006
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 23/00006
AFFAIRE : N° RG 23/00006 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEDE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Décembre 2022 - RG n° 19/00825 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPELANT
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ca other ca_dijon n° 23/00006
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00006
[S] [I] C/ CIPAV CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_nancy n° 23/00006
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 23/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAI Décision déférée à la Cour : jugem
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 23/00006
CA Besancon, 4 avr. 2025, RG 23/00006
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 04 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESXR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 28 nove
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ca other ca_douai n° 23/00006
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00006
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 196/25 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVJE MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 02 Décembre 2022 (RG 20/00678 -section )
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ca other ca_metz n° 23/00006
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 23/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DJ S.A. PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT C/ [X] MASTRA, S.A.R.L. RA ISOLATION Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date d
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ca other ca_metz n° 23/00006
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALS Minute n°25/00003 M. [X] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défendeur
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00006
CA Besançon, 20 déc. 2024, RG 23/00006
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESXR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 28 n
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ca other ca_chambery n° 23/00006
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00006
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Décembre 2024 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE5C Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 13 Décembre 2022, RG 2021J00172 Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00006
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 23/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-10 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 20 Rôle N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3Q7 S.C.I. DU MONT D OR C/ MÉTROPOLE D'[Localité 10]-PROVENCE (MAMP) LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00006
CA Basse-Terre, 6 sept. 2024, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 465 DU 06 SEPTEMBRE 2024 R.G : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQUW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 16 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00006
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00006
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00006 N° Portalis DBVO-V-B7H- DCF3 --------------------- GARAGE [K] C/ [N] [T] [H] [W] [O] épouse [H] [L] [P] [D] [M] [F] [E] ------------------ GROSSES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00006
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 23/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYF2 SD COUR DE CASSATION DE PARIS 26 octobre 2022 RG:U21-21;560 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON C/ [S] [C] [S] [S] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00006
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00006
C5 N° RG 23/00006 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUPB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00006
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 23/00006
N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2NX Minute N° : 24- COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 28 JUIN 2024 Débats du 17 Mai 2024 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 12 Avril 2023 Monsieur [N] [R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00006
CA Pau, 18 juin 2024, RG 23/00006
CF/CD Numéro 24/02021 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INCB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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