Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00008
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00008
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDE2. Jugem
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ca other ca_nancy n° 23/00008
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 23/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 18 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHV Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bastia n° 23/00008
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 23/00008
ARRET N° ----------------------- 10 Décembre 2025 ----------------------- N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFRK ----------------------- [W] [S] C/ [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 décembre 2022 Pole social du TJ de [Localité 3] 21/00270 -------------
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ca other ca_chambery n° 23/00008
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00008
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/577 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE5G Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 16
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ca other ca_nimes n° 23/00008
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 23/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FV SD JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 17] 11 mai 2023 RG:22/00013 [L] C/ Société AGATE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT [Adresse 14] Copie exécut
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ca other ca_noumea n° 23/00008
CA Noumea, 12 juin 2025, RG 23/00008
N° de minute : 2025/29 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juin 2025 Chambre sociale N° RG 23/00008 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/107) Saisine de la cour : 10 Mars 2
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ca other ca_versailles n° 23/00008
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFA AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A. QUADIENT INDUSTRIE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octob
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00008
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/00008
Arrêt N° ACL N° RG 23/00008 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F27J [H] C/ S.A.S. ORIZONS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS en d
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ca other ca_bastia n° 23/00008
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00008
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 23/008 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFPV SD-C Décision déférée à la cour : Décision, origine du TJ de [Localité 5], décision attaquée du 2 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/297 [S] C/ [X] [Z] Copie
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ca other ca_dijon n° 23/00008
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00008
[G] [F] C/ S.A.S. [5], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me GOULLERET -Me BOUCHENE C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me GERBAY
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ca other ca_chambery n° 23/00008
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00008
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du dix neuf Décembre deux mille vingt quatre N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKZ6 Décision contestée : jugement de fixation des indemnités rendu par le juge de l'expropriation de la Haute-Savoie en date du 4 août 2
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ca other ca_bastia n° 23/00008
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00008
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFRK ----------------------- [V] [M] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 décembre 2022 Pole social du TJ de [Localité 4] 21/00270 -------------
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ca other ca_montpellier n° 23/00008
CA Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/00008
N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3WY Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 Débats du 20 Septembre 2024 APPELANTES : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales en date du 1er Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00008
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGS Minute n°24/00002 M. [B] [S] C/ LE MINISTERE PUBLIC, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défende
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00008
CA Fort-de-France, 27 sept. 2024, RG 23/00008
ARRET N° 24/112 R.G N° 23/00008 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLNW Du 27/09/2024 S.A.R.L. CARAÏBES COSMETIQUES MARTINIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00008
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 23/00008
AFFAIRE : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F27J Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Décembre 2022, rg n° 22/94 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00008
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00008
C3 N° RG 23/00008 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUPX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00008
CA Toulouse, 29 mai 2024, RG 23/00008
29/05/2024 ARRÊT N°05/2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTDL MD/IA Décision déférée du 09 Mai 2023 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 22/00014 V.TAVERNIER Etablissement Public SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUNE DE L'AGGL OMERATION TOULOUSAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00008
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/00008
Arrêt n° 24/00200 27 Mai 2024 --------------- N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DP ------------------ Pole social du TJ de Metz 16 Décembre 2022 21/01143 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00008
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 04 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCCL S.C.I. EYO C/ Établissement Public D'AMÉNAGEMENT EURO MÉDITERRANÉE Madame LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Co
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