Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00010
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00010
N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L557 N° Minute : 7/2024 Notifications faites le 10 SEPTEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00010
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE BOURGES, le 05 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 110 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS en date du 03 Juillet 2023 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSMD S.C.E.A DU [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00010
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00010
N° de minute : 2024/40 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00010 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/245) Saisine de la cour : 14 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00010
CA Nouméa, 25 juill. 2024, RG 23/00010
N° de minute : 2024/157 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00010 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 novembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2482) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00010
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/00010
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [W] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUHL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 24 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00010
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 23/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5NQ SD JUGE DE L'EXPROPRIATION D'[Localité 12] 13 juin 2023 RG :22/03080 [Adresse 15] C/ [U] [L] Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE [L] M. LE C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00010
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG42 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le QUATORZE MAI DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00010
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 6/2024 N° de dossier : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRZP O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 17 avril 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00010
CA Angers, 16 avr. 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDC3 ordonnance de référé du 30 Novembre 2022 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00127 ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00010
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 23/00010
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 février 2024 N° de rôle : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESXY S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 08 décembre 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00010
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00010 -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00010
CA Riom, 27 mars 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°163 DU : 27 Mars 2024 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F53E FK Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce de CLERMO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00010
CA Riom, 14 mars 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Mars 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBGD Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du quatorze mars deux mille vingt quatre par Nous, Sophi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00010
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 MARS 2024 N° 2024/182 Rôle N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRVM [Z] [C] C/ S.A.S.U. IMMOTION SUD S.A.S.U. EXPERTIMMO SUD S.A.R.L. IMMOLOGE S.A.S. SOGILIMMO Co
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00010
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 23/00010
N° de minute : 2024/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00010 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TV2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 janvier 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/25) Sais
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00010
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/ 5 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5LF [W] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00010
CA Cayenne, 7 févr. 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2/ 2024 RG : N° RG 23/00010 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFXK AFFAIRE : S.A.R.L. L'ORIENT / S.C.I. MOYAVE Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00010
CA Bourges, 21 déc. 2023, RG 23/00010
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/000
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00010
CA Toulouse, 22 sept. 2023, RG 23/00010
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22/09/2023 73/23 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFST Ordonnance rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00010
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/00010
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3FY Décision déférée
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