Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00011
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 23/00011
ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 25 Mai 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 mai 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00011
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RV MINUTE N°23/00183 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00011
CA Reims, 14 juin 2023, RG 23/00011
Ordonnance n° 387 du 14/06/2023 N° RG 23/00011 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze juin deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00011
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/00011
N° RG 23/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI7Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision du tribunal judiciaire de Rouen en date du 10 janvier 2023 DEMANDERESSE : Madame [G] [W] divorcée [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00011
CA Angers, 17 mai 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 11 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 09 Mai 2023 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE35 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00011
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 23/00011
Ordonnance N° 12 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 23/00011 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX5D Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00011
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 23/00011
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - SCP SOREL & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00011
CA Besançon, 11 mai 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 11 MAI 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET33 Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00011
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 23/00011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Avril 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34/23 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQL Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 21/04019 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00011
CA Nîmes, 7 avr. 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVR6 AFFAIRE : [J] C/ [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Mars 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00011
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 23/00011
Arrêt n° 23/00144 06 Avril 2023 --------------- N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DW ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Avril 2021 18/02045 Arrêt de la cour d'appel de Metz- chambre social section3 du 12.12.2022 Rg 21/1308 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00011
CA Grenoble, 15 mars 2023, RG 23/00011
N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXI N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00011
CA Riom, 14 mars 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6Z4 AFFAIRE [D] [E] / CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [R] [E] N° 7 Ordonnance rendue publique
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00011
CA Lyon, 13 mars 2023, RG 23/00011
N° R.G. Cour : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXD7 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. LYNX SECURITE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00011
CA Pau, 10 mars 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du 10 mars 2023 N° Minute : 23/00906 RG : 23/00011 N°PORTALIS : DBVV-V-B7H-IPA4 - Appelant : Mme [L] [C] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Christel CARIOU, agiss
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00011
CA Chambéry, 7 mars 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00011
CA Bastia, 3 mars 2023, RG 23/00011
N° ORDONNANCE du 03 Mars 2023 ----------------------- N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFSE ----------------------- [B] [Y] C/ [8], S.A. [5], E.U.R.L. [11] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 décembre 2022 Pole social du TJ d'[Localité 2] 21/00086 --
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00011
CA Douai, 27 févr. 2023, RG 23/00011
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° de Minute : 24/23 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW3C DEMANDERESSE : Madame [L] [K] née le 26 Novembre 1983 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00011
CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES74 Ordonnance N° 23/ du 09 Février 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00011
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 23/00011
N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV5V N° Minute : Notification le 9 février 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE
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