Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 23/00016
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00016
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDGY. Jugem
-
ca other ca_aix_provence n° 23/00016
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 23/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 174 N° RG 23/00016 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRW7 [X] [H] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_dijon n° 23/00016
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00016
[G] [P] C/ [Adresse 7] ([9]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
-
ca other ca_paris n° 23/00016
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00016
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2022
-
ca other ca_nimes n° 23/00016
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 23/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAZU LM JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIMES 28 septembre 2023 RG:22/00032 Etablissement Public TERRITORIAL DE BASSIN DU VISTREVISTRENQUE C/ [T] [W] [W] FRANCE DOMA
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00016
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53T -LB- Arrêt n° S.A.R.L. SOLUTIA [Localité 1] / [U] [N] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Montluçon, décision attaquée en date du 16 Déce
-
ca other ca_papeete n° 23/00016
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00016
N° 4 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à la CPS, Me DUMAS le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00016 ; Décision déférée
-
ca other ca_pau n° 23/00016
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 23/00016
PS/DD Numéro 25/066 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 23/00016 - N°Portalis DBVV-V-B7H-INCT Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
-
ca other ca_papeete n° 23/00016
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00016
N° 106 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 18.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 18.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00016 ; Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00016
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 12/2024 N° de dossier : N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXTY O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premie
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00016
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/00016
AFFAIRE : N° RG 23/00016 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEDZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2022 RG n° 21/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00016
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/00016
ARRET N° du 21 mai 2024 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIUU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [L] [I] [D] Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00016
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJL CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 décembre 2022 RG :20/01681 [B] C/ S.C.I. SCI DU [Adresse 3] A [Localité 11] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00016
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 7 MARS 2024 N° 2024/ 02 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQCX S.C.I. SCI [S] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT EUROMÉDITERRANÉE
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00016
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00016
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFV2 ---------------------- [X] [L] C/ Association CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 24 janvier 2023 Conseil de Pr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00016
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00016 - N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00016
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 23/00016
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCGS ----------------------- [V] [D] C/ SAS POSITRONIC INDUSTRIES ----------------------- Grosse délivrée le : à Me MARTY-DAVIES Me GADY ARRÊT n° 33/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00016
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 23/00016
N° de minute : 2024/17 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile N° RG 23/00016 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/2544) Saisine de la cou
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00016
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGN AFFAIRE : Association [9] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 No
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00016
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 23/00016
N° 37 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Teixidor, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 23/00016 ; Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles