Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_noumea n° 23/00023
CA Noumea, 23 mars 2026, RG 23/00023
N° de minute : 2026/12 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mars 2026 Chambre commerciale N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZ2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 18/575) Saisine de la cour : 3
-
ca other ca_angers n° 23/00023
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00023
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDIZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregist
-
ca other ca_douai n° 23/00023
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/00023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVLI Jugement (N° 22/00197) rendu le 30 novembre 2022 par la juridiction de proximité de Valencien
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00023
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBSN Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE [Localité 4] [3] c/ Madame [AE] [JX] Nat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00023
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/00023
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAEC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 décembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00023
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 23/00023
N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBEW Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 S.C.I. LA
-
ca other ca_dijon n° 23/00023
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00023
[Y] [I] C/ S.A.R.L. [6], prise en la personne de son représentant légal demeurant pour ce audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me [Localité 5] C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me PERSENOT-LOUIS RÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00023
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/00023
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°506/2024 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMSN Association CGEA IDF EST Association CGEA IDF OUEST C/ M. [B] [X] Me [N] [T] [J] RG CPH : 14/00750 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES CEDEX Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00023
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 23/00023
N° RG 23/00023 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01133 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 10 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [F
-
ca other ca_chambery n° 23/00023
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7D [U] [I] etc... C/ Syndicat CFDT METALLURGIE DES SAVOIE (appelant par DA rectificative en date du 22/03/2023) etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00023
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/00023
03/12/2024 ARRÊT N°431 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFT3 SM / CD Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2018004897 M. BESSE S.A.S. JACKY MASSOUTIER ET FILS C/ [L] [J] S.A.R.L. DACOUSTIE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00023
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2024/23 N° de dossier : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI3E O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 20 Novembre 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00023
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 23/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 41 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL22 [N] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
-
ca other ca_papeete n° 23/00023
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00023
N° 104 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Pasquier-Houssen, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00023 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00050
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00023
CA Grenoble, 16 oct. 2024, RG 23/00023
N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQ5 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00023
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00023
ARRET N° 24/103 R.G N° 23/00023 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLP5 Du 20/09/2024 S.A.R.L. CROISIERES CARAIBES C/ [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00023
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 483 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre en date du 03 novembre 2022, dans une instance enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00023
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00023
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 904/24 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVR6 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Novembre 2022 (RG 21/00132 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00023
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 23/00023
N° de minute : 2024/128 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvier 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/426) Saisine de la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00023
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 23/00023
13/06/2024 DÉCISION N° 8/24 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUM2 [Y] [W] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles