Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00024
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00024
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDJB. Jugement
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ca other ca_paris n° 23/00024
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00024
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAFP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2022
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ca other ca_douai n° 23/00024
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00024
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 252/25 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVSA MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 28 Novembre 2022 (RG 21/00362 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00024
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/00024
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Monsieur [C] [V] C/ S.A.S. LINDT & SPRÜNGLI ------------------------ N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBSP ------------------------ DU 22 JANVIER 2025 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00024
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 23/00024
N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRO Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 28 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00024
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/00024
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00022 du : 16 Décembre 2022 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUIG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 10 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2021000394 APPELA
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ca other ca_dijon n° 23/00024
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00024
[Z] [N] C/ S.A.S. AXIOM INTERNATIONAL C.C.C le 12/12/24 à: -Me SPRIET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à: -Me FAUCONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_toulouse n° 23/00024
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/00024
10/10/2024 DÉCISION N° 12/24 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUTM [C], [D] [B] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** I
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00024
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 23/00024
N° RG 23/00024 N° Portalis DBVM-V-B7H-LURB C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison PARENTE la SELARL ZANA ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00024
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00024
N° 87 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 07.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00024 ; Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00024
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 16/2024 N° de dossier : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI6F O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 18 Septembre 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, prem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00024
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54I -DA- Arrêt n° 312 [R] [D] / [E] [T] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de Thiers, décision attaquée en date du 24 Juin 2022, enregistrée sous le n° 11-22-000067
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00024
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 12 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2QX SARL GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT (G.M.S.I) C/ EPA ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT EUROMÉDIT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00024
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7G [O] [B], [P] [W] C/ S.A.S. GEORGES V ALPES prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Con
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00024
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° 67 /2024 N° RG 23/00024 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEEU [W] [K] [L] [N] [K] [L] [A] [K] [L] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00024
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00024
N° 55 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me [J], le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00024 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00049, rg n° F 21/00212
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00024
CA Metz, 10 juin 2024, RG 23/00024
Arrêt n° 24/00272 10 Juin 2024 --------------- N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EX ------------------ Pole social du TJ de METZ 25 Novembre 2022 19/01391 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00024
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 23/00024
N° de minute : 2024/20 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/60) Saisine de la cour : 24 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00024
CA Bastia, 22 mai 2024, RG 23/00024
ARRET N° ---------------------- 22 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6S ---------------------- S.A.S. AM LOCATION C/ [T] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00024
CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKHI ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT
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