Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00027
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 23/00027
R.G : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIWD ARRET N° du 17 février 2026 [B] S.A.R.L. [U] [M] c/ [R] S.A.R.L. TCA ASSURANCES S.A.S. SILVER CLUB Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS
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ca other ca_aix_provence n° 23/00027
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 24 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5NN Syndic. de copro. Des [Adresse 11] représenté par son Syndic en exercice C/ MÉTROPOLE D'[Localité 24] LE COMMISSAI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00027
CA St Denis Reunion, 6 mai 2025, RG 23/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Civile ARRET DU 06 MAI 2025 (n° 25/8, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00027 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-HVJ Décision défér
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ca other ca_nimes n° 23/00027
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 23/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°107 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVKB AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 novembre 2022 RG:2021006195 SA GENERALI IARD C/ S.A.R.L. HOTELLERIE DU DOMAINE DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00027
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGX AFFAIRE : [J] [N]- [N] C/ Société [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembr
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ca other ca_riom n° 23/00027
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 février 2025 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54P -LB- Arrêt n° [B] [X] [I] Veuve [K], [F] [K], [T] [Z] [K], [A] [D] [K] / [R] [H] [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décisio
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ca other ca_angers n° 23/00027
CA Angers, 16 janv. 2025, RG 23/00027
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDEM jugement du 10 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans n° d'inscription au RG de première instance 21/02506 ARRET DU 16 JANVIER 2025 APPEL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00027
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/00027
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2
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ca other ca_versailles n° 23/00027
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTIB AFFAIRE : Société [7], anciennement dénommée [6] C/ CPAM D'ILLE- ET- VILAINE Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00027
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 23/00027
N° de minute : 2024/44 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00027 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZ7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/57) Saisine de la cour : 07 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00027
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/00027
22/10/2024 ARRÊT N° 384 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFU4 SM / CD Décision déférée du 01 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 20/04986 M. GUICHARD [B] [U] [H] [J] NÉE [U] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00027
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00027
C3 N° RG 23/00027 N° Portalis DBVM-V-B7H-LURG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric DEHAN La CPAM DE [Localité 25] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00027
CA Nouméa, 24 juill. 2024, RG 23/00027
N° de minute : 2024/47 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00027 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2M Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 7 février 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 19/557) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00027
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 90 /2024 N° RG 23/00027 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEE5 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN Banque Populaire C/ [M] [N] ARRÊT DU 22 JUILLET 2024 Jugement Au fond, origine
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00027
CA Chambéry, 17 juill. 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKH7 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00027
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 28 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRTI [I] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00027
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 23/00027
13/06/2024 DÉCISION N° 11/24 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3EV [B] [L] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMN
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00027
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00027
N° 56 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Pasquier-Houssen, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00027 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 1, rg n° 20/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00027
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00027
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGAJ ---------------------- [T] [R] C/ S.A. SAEM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00027
CA Douai, 17 avr. 2024, RG 23/00027
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 07/24 n° RG : 23/0027 A l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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