Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00029
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 JUILLET 2026 (n° 591 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3OI Nature de l'acte d
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ca other ca_papeete n° 23/00029
CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 23/00029
N°3 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Varrod le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08 janvier 2026 N° RG 23/00029 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/00014, rg n° F 20/000
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ca other ca_papeete n° 23/00029
CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 23/00029
N° 79 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 30.10.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Antz, - Me [NJ], le 30.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octobre 2025 RG 23/0
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ca other ca_riom n° 23/00029
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 23/00029
21 OCTOBRE 2025 Arrêt n° SD/SB/NS Dossier N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54W S.C.A. [13] / [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00481 Arrêt rendu ce VINGT ET UN OCT
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ca other ca_chambery n° 23/00029
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00029
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 5]/580 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7W Décision attaquée : Jugement du Président du TJ d'[Localité 7] en date du 01 Décembre 2022 Ap
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ca other ca_noumea n° 23/00029
CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 23/00029
N° de minute : 2025/37 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 septembre 2025 Chambre sociale N° RG 23/00029 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mars 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/193) Saisine de la cour : 20 avril
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ca other ca_riom n° 23/00029
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00029
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54W S.C.A. [7] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA HAUTE-LOIRE assuré : M. [N] [O] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 décembr
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ca other ca_paris n° 23/00029
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/00029
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2
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ca other ca_dijon n° 23/00029
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00029
S.A.R.L. ENTREPRISE [P] [4] C/ [N] [I] épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me MERIENNE -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00029
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 92 /2024 N° RG 23/00029 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEFB PG/JN [T] [R] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUYANE - SIGUY Représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00029
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 23/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVKG LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 29 novembre 2022 RG :11-22-125 [F] [F] C/ Société [15] S.C.P. [14] [Z] Société [16] S.A. [22] Caisse [18]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00029
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 23/00029
ARRET N° URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS C/ [P] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00029 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUIP - N° registre 1ère instance : 21/00109
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00029
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/00029
N° RG 23/00029 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFW COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [X] [F] [B] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00029
CA Fort-de-France, 17 mai 2024, RG 23/00029
ARRET N° 24/63 R.G N° 23/00029 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLRN Du 17/05/2024 S.A.R.L. [5] C/ [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00029
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKII ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le QUATORZE MAI DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00029
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 20 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR7A [G] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00029
CA Douai, 17 avr. 2024, RG 23/00029
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 09/24 n° RG : 23/0029 A l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00029
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00029 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00029
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00029
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 64 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00029 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 décembre 2022 - section in
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00029
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00029
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFRX VL-V Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022001828 S.A. ALLIANZ I.
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