Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/00033
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/00033
Arrêt 03 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Décembre 2022 22/00001 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_riom n° 23/00033
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00033
02 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F544 S.A.S. [1] / [W] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 07 décembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00015 Arrêt rendu
-
ca other ca_papeete n° 23/00033
CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 23/00033
N°7 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Chicheportiche le 8.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08 janvier 2026 N° RG 23/00033 ; Décision déférée à la cour : jugement n°23/00018, rg n° F 20/
-
ca other ca_dijon n° 23/00033
CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 23/00033
Société [10] C/ [O] [Y] [Adresse 11] CCC délivrées le : 24/07/2025 à : Sct [10] Me BALLORIN M. [Y] [13] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 24/07/2025 à : Me GOULLERET
-
ca renvoi ca_chambery n° 23/00033
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/00033
N° Minute : 2C25/186 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE77 (RG 23/00101 joint le 11 janvier 2024) Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date d
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00033
CA St Denis Reunion, 6 mai 2025, RG 23/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Civile ARRET DU 06 MAI 2025 (n° 25/9, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00033 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-HWC et N° RG 23/00045
-
ca other ca_paris n° 23/00033
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00033
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAVE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2022
-
ca other ca_papeete n° 23/00033
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00033
N° 13 KS ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 05.02.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Bertin, - Polynésie française, le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 janvier 2025
-
ca irrecevabilite ca_bastia n° 23/00033
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00033
ARRET N° ----------------------- 15 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGCB ----------------------- [7] ([12]) C/ [N] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 février 2023 Pole social du TJ de [Localité 5] 22/00188 --------
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/00033
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 23/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 9 JANVIER 2025 N° 2025/ 03 N° RG 23/00033 N° Portalis : DBVB-V-B7H-BMB4O N° RG 23/00034 N° Portalis : DBVB-V-B7H-BMB4W [Y] [B] C/ Société d'Économie Mixte [Localité 11] HABITAT
-
ca other ca_douai n° 23/00033
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00033
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1744/24 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVV5 NRS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2022 (RG 21/00981 -section )
-
ca other ca_metz n° 23/00033
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 23/00033
Arrêt n° 24/00563 18 décembre 2024 --------------------- N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 décembre 2022 22/00001 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00033
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 23/00033
ARRET N° du 10 décembre 2024 N° RG 23/00033 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIXD jonction avec n° RG 23/34 et n° RG 23/88 [K] [M], épouse [I], à titre personnel et en qualité de conjoint survivant de M. [U] [I], décédé le 28 juin 2023 c/ 1) [H] [X] 2) [P] [Z] 3) Société MUTUELLE D'ASS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00033
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 23/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 33 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ4M [S] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00033
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00033
N° de minute : 74/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00033 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4E Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 mars 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2021/285)
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00033
CA Douai, 3 juill. 2024, RG 23/00033
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 13/24 n° RG : 23/0033 A l'audience publique du 3 juillet 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assis
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00033
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/00033
AFFAIRE : N° RG 23/00033 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEE5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Décembre 2022 RG n° 21/00282 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00033
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 23/00033
ARRET N° 24/37 R.G : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLWN Du 28/03/2024 [R] C/ S.A.S.U. CENTRE D'ENTRETIEN AUTO S COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - F
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00033
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 23/00033
4ème Chambre ARRÊT N° 70 N° RG 23/00033 N°Portalis DBVL-V-B7H-TMTT (Jonction du 23/00098 sous le 23/00033 prononcée le 15 juin 2023) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00033
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00033
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00033 - N° Po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles