Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00035
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00298
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ca other ca_angers n° 23/00035
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00035
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDKX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2022, enregistrée so
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00035
CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 23/00035
N° 80 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Revault, - Me Maisonnier, Le 30.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 30.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octobre 2025 RG 23/000
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ca other ca_metz n° 23/00035
CA Metz, 11 juin 2025, RG 23/00035
Arrêt n°25/00197 11 Juin 2025 --------------------- N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FP ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 09 Décembre 2022 19/00720 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_papeete n° 23/00035
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 23/00035
N°149 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Guédikian, le 15.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 15.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 RG 23/00035 ; Décision déférée à la cour
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ca other ca_papeete n° 23/00035
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 23/00035
N°36 IM ------------- Copie authentique délivrée à : Me Chicheportiche Me Merceron Me Quinquis Me Loyant La CPS le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 10 avril 2025 N° RG 23/00035 ; Décisi
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ca other ca_paris n° 23/00035
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00035
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAWC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00035
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00035
[8] C/ S.A.S. [4] C.C.C le 13/03/25 à: -Me SOULARD -[9] (par LRAR) -SAS [4] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à: -Me RUIMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca other ca_douai n° 23/00035
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00035
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1662/24 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWB FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 22 Décembre 2022 (RG 21/00129 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00035
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFAD [K] [X] C/ Association LE PELICAN association dont le siège est à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00035
CA Douai, 25 sept. 2024, RG 23/00035
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 14/24 n° RG : 23/0035 A l'audience publique du 2 octobre 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assis
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00035
CA Chambéry, 17 juill. 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMAD ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00035
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00035
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00035
CA Bastia, 25 juin 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [G] [H] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. PARC ET JARDINS assistée de Me Virginie ACQUAVIVA, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00035
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBUM Monsieur [L] [E] c/ Madame [W] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00035
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYR Ordonnance n° 2024/M110 S.A.S. KARLSBRAU CHR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00035
CA Paris, 29 mai 2024, RG 23/00035
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2024 (n°2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IG Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00035
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°226 DU : 15 mai 2024 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F55E ADV Arrêt rendu le quinze mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 novembre 2022 par le tribunal de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00035
CA Fort-de-France, 10 mai 2024, RG 23/00035
ARRET N° 24/58 R.G : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLW3 Du 10/05/2024 [H] C/ S.A.S.U. GRANDVISION FRANCE (GRAND OPTICAL) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00035
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 24 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3G5 [U] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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