Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00036
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 23/00036
ARRÊT N° 334 N° RG 23/00036 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWTN [Z] C/ DESTINATION ROYAN ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AOÛT 2026 Décision déférée à la cour : Jugem
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ca renvoi ca_angers n° 23/00036
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00036
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDK3. Jugem
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ca other ca_lyon n° 23/00036
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00036
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWN5 S.A.S.U. [7] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 Décembre 2022 RG : 20/01716 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca other ca_dijon n° 23/00036
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00036
S.A.R.L. LMP C/ S.A.S. CREUSOT PNEUS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00036 - N° Portali
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ca other ca_caen n° 23/00036
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 23/00036
AFFAIRE : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFD ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 15] du 15 Décembre 2022 RG n° 22/00202 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTES : Madame [F] [M] [Adresse
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ca other ca_papeete n° 23/00036
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 23/00036
N° 40 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Wong Yen, Le 02.04.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 mars 2025 RG 23/00036 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 4, rg n° 19/00175
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ca other ca_paris n° 23/00036
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00036
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBOR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2022
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ca other ca_chambery n° 23/00036
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00036
N° Minute : 2C25/012 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 30 Novembre 2022, RG 21/00136 Appela
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ca other ca_dijon n° 23/00036
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00036
[Adresse 6] ([7]) C/ Société [10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me PRADEL C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -[7] (LRAR) -Socété [10] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_bordeaux n° 23/00036
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBUO SASU KEOLIS SANTE SUD GIRONDE c/ Monsieur [V] [V] [N] Nature de la décis
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ca other ca_caen n° 23/00036
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 23/00036
AFFAIRE : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFD ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 16] du 15 Décembre 2022 RG n° 22/00202 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTES : Madame [C] [Z] née l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00036
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/00036
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00036
CA Douai, 25 sept. 2024, RG 23/00036
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 15/24 n° RG : 23/0036 A l'audience publique du 2 octobre 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assis
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00036
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00036
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFI ---------------------- S.A.R.L. COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER C/ [Z] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 février 2023 Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00036
CA Chambéry, 17 juill. 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMAE ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00036
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00036
ARRET N° Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES C/ [H] [J] épouse [H] Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST DB/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00036
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00036
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 752/24 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWD CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 29 Novembre 2022 (RG 20/00219 -section 2) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00036
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJB AFFAIRE : [C] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00036
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 23/00036
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFSL TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00137
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00036
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 25 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3LY [L] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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