Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00039
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 23/00039
N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWOF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 novembre 2022 (chambre 1 cab 01 B) RG : 20/01842 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 MAI 2
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ca other ca_versailles n° 23/00039
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 23/00039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJI AFFAIRE : [C] [I] [B] C/ S.A. [15] [10] Compagnie d'assurance [8] Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_papeete n° 23/00039
CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 23/00039
N° 81 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 31.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 31.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octobre 2025 RG 23/00039 ; Décision déf
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ca other ca_bordeaux n° 23/00039
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/00039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBU6 Etablissement Public PERIGORD HABITAT c/ Monsieur [U] [I] Nature de la décision :
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00039
CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 23/00039
ARRET N°25/62 R.G : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLYP [M] [B] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 13] [A] S.A. COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS ( [X] ) SELARL BTSG COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU
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ca other ca_grenoble n° 23/00039
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00039
N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUSL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT FAVET SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 17] SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELA
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ca other ca_dijon n° 23/00039
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00039
Société [9] C/ [5] C.C.C le 7/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00039
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 23/00039
2ème Chambre ARRÊT N° 111 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMT7 (Réf 1ère instance : 20/00833) E.U.R.L. LM-AN OUEST C/ Mme [G] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00039
CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3TJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 2 Novembre
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ca other ca_douai n° 23/00039
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00039
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 127/25 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWK IF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Décembre 2022 (RG F21/00253 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00039
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00039
SF/LCC Numéro 24/03107 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEJ Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00039
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 23/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 34 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5T6 [I] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00039
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 385 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQXN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité du 3 novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00039
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FX Minute n° 24/00214 [J] C/ [J] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 1122000353
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00039
CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 23/00039
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE sur REQUÊTE N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYN7 Dossier Joint RG 23/06018 ORDONNANCE N° REQUERANTE : Mme [W] [L] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00039
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00039
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFQ ---------------------- [O] [N] C/ S.A.R.L. TERRA NOVA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00039
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 23/00039
ARRET N° [Z] C/ [V] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUJE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE AMIENS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00039
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00039
n° du 17/04/2024 N° RG 23/00039 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rend
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00039
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 23/00039
ARRET N° N° RG 23/00039 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLRS Mme [B] [C] C/ S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge du contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00039
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00039
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBP4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2022
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