Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00041
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 23/00041
5ème Chambre ARRÊT N° 53 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMUD (Réf 1ère instance : 22/00471) M. [B] [P] C/ Mme [C] [Q] épouse [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca other ca_paris n° 23/00041
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00041
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCSC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2023
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ca other ca_chambery n° 23/00041
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00041
CS25/055 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCA [P] [S] C/ Association REFUGE SPA [Localité 5] [Localité 8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNE
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ca other ca_dijon n° 23/00041
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00041
S.A. [9] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -SA [10]) -Me PRADEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_noumea n° 23/00041
CA Noumea, 27 janv. 2025, RG 23/00041
N° de minute : 2025/4 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 janvier 2025 Chambre sociale N° RG 23/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/122) Saisine de la cour : 28 Mai 2023
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ca other ca_papeete n° 23/00041
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00041
N° 14 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Wong Yen, le 06.02.2025. Copies authentiques délivrées à: - Me Lamourette, - Mes Fritch et Marjou, ,- Curateur, le 06.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres
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ca other ca_douai n° 23/00041
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00041
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1614/24 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWO GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Décembre 2022 (RG 22/00003 -section )
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ca other ca_lyon n° 23/00041
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/00041
N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWOK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 décembre 2022 RG : 20/06690 ch n°1 cab 01 A [S] [R] C/ S.C.I. SCI AMC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca other ca_poitiers n° 23/00041
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00041
ARRET N°366 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWT3 [H] [B] [L] [F] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00041
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 23/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 35 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZS [H] [F] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00041
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 23/00041
N° de minute : 2024/48 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7W Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 avril 2023 par le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Nouméa(RG n° 2023/00224)
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00041
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00041
N° 50 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, Le 13.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 18/00023 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00041
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/00041
N° RG 23/00041 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [K] [M] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00041
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLL SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 30 décembre 2022 RG :51-21-0007 [D] S.C.I. [Localité 10] C/ [S] G.F.A. GFA DU JONCAS Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00041
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00041
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFU ---------------------- [C] [U] C/ S.A.R.L. ROYAL PALM ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00041
CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 23/00041
ARRET N° N° RG 23/00041 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLR6 M. [K] [C] C/ S.A. LA MEDICALE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, en date
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00041
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 23/00041
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFSZ EZ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00787
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00041
CA Reims, 5 mars 2024, RG 23/00041
ARRET N° du 05 mars 2024 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIZK [O] c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 MARS 2024 APPELANT : d'un jugement
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00041
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4F3 Minute n° 24/00054 S.A.S. SD ATELIER DE MECANIQUE GENERALE C/ S.A.S. [V] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00041
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRZA Ordonnance n° 2024/M31 SNC PROVENCALE DE LA MADRAGUE représenté par son représentant légal en exercice Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
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