Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00042
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 23/00042
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 Me Johan HERVOIS Me Gaylord GAILLARD ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWNV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca other ca_angers n° 23/00042
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00042
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDLV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/0138 ARRÊT
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ca other ca_papeete n° 23/00042
CA Papeete, 1 août 2025, RG 23/00042
N° 50 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me PIRIOU le 1er août 2025 Copie authentique délivrée à Me OBER et à l'ENIM le 1er août 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 01 août 2025 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBWE-V-B7H-V
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ca other ca_bastia n° 23/00042
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00042
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/042 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFS3 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 12 décembre 2022, enregistrée sous le n° S.A.R.L. [Adresse 8] C/ S.A. ÉLECTRICITE
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ca other ca_dijon n° 23/00042
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00042
[Adresse 8] ([9]) C/ S.A.S. [12] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -Me RIGAL C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -SAS [13]) -CPAM(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00042
CA Nouméa, 9 déc. 2024, RG 23/00042
N° de minute : 2024/63 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Décembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00042 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/121) Saisine de la cour : 28 Mai 202
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00042
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00042
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCT6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 septembre
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ca other ca_papeete n° 23/00042
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 23/00042
N° 104 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Baron, le 05.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 05.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 novembre 2024 RG 23/00042 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00042
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 23/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 36 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAEJ [Z] [V] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00042
CA Besançon, 16 juill. 2024, RG 23/00042
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00042
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00042
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHL ---------------------- S.A.S. VILLA VERDE C/ [T] [U] épouse [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00042
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00042
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 910/24 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWQ PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 19 Décembre 2022 (RG 21/00239 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00042
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00042 N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLN DD TJ DE NIMES 13 décembre 2022 RG : 21/00932 [K] C/ [M] [Y] S.A.S. 3G IMMO CONSULTANT Grosse délivrée le 27/06/20
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00042
CA Bastia, 25 juin 2024, RG 23/00042
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. SOCIÉTÉ COMMERCIALE DU DOMAINE PERALDI prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès quaités audit siège assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00042
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00042
21/06/2024 ARRÊT N°2024/228 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFXJ FCC/AR Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 19/01875) Section commerce 1 - Lobry S. [T] [O] C/ S.A.S. NOTES PRODUCTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00042
CA Rouen, 21 juin 2024, RG 23/00042
N° RG 23/00042 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00282 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 15 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00042
CA Colmar, 15 mars 2024, RG 23/00042
MINUTE N° 105/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mars 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00042
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/00042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00042 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00042
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 23/00042
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 11 DU 06 MARS 2024 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZM Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 avril 2023 DE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00042
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 23/00042
ARRET N°65 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINA2 AFFAIRE : S.A.R.L. ALTHEA GESTION C/ Mme [F] [I] GS/LM Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COU
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