Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00046
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00046
[Z] [T] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00046 - N° Portalis
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ca other ca_papeete n° 23/00046
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 23/00046
N° 363 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Quinquis et à me Jourdainne le 13.11.25 Copie authentique délivrée au greffe du Tmc et du Rcs le 13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 novembre 2025 N° RG 23/
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ca other ca_chambery n° 23/00046
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 23/00046
NH/SL N° Minute 1C125/561 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 08 Janvier 2021
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ca other ca_lyon n° 23/00046
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/00046
N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWOW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 décembre 2022 RG : 19/08451 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Avril 2025 A
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ca other ca_paris n° 23/00046
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00046
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00046
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/00046
17/12/2024 ARRÊT N° 460 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFXV MN / CD Décision déférée du 05 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00032 M. [Localité 5] S.A.R.L. L'OREE VERTE IMMMOBILIER C/ S.A.S. SEPTEO
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ca other ca_dijon n° 23/00046
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00046
S.A.S. FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE C/ [I] [K] C.C.C le 12/12/24 à: -Me TACHON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à: -Me CUNIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_montpellier n° 23/00046
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00046
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVM2 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_besancon n° 23/00046
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 23/00046
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 29 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZ5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00046
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 23/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 43 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDWV [O] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00046
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00046
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIL ---------------------- [K] [W] C/ Société SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D'OREZZA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 avril
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00046
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/00046
ARRET N° Commune [Localité 6] C/ [H] GH/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00046
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/00046
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNM Ordonnance n° 2022024166 rendue le 21 décembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00046
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00046
N° 66 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, Le 13.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Mme [I], le 13.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/00046 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00046
CA Basse-Terre, 1 juill. 2024, RG 23/00046
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°147 DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ2S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 15 Décembre 2022. A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00046
CA Metz, 25 juin 2024, RG 23/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GL Minute n° 24/00117 S.C.I. SCILSAF C/ S.A.S.U. ROCK PROTECTION INCENDIE (RPI) Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00046
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00046
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 688/24 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWZ PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Décembre 2022 (RG 22/00293 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00046
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00046
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIL ---------------------- [K] [D] C/ Société SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D'OREZZA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00046
CA Pau, 13 mai 2024, RG 23/00046
PhD/VC Numéro 24/1581 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INE7 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00046
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 23/00046
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFTF EZ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00006
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