Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00048
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/00048
[I] [B] [H] [N] C/ [Localité 1] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/00048 - N° Portalis
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ca other ca_chambery n° 23/00048
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00048
NH/SL N° Minute 1C25/571 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 23 Novembre 2022
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ca other ca_metz n° 23/00048
CA Metz, 17 sept. 2025, RG 23/00048
Arrêt n°25/00262 17 Septembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 15 Décembre 2022 22/00111 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_paris n° 23/00048
CA Paris, 27 juin 2025, RG 23/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VZ Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 13 Octobre 2022 par
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ca other ca_colmar n° 23/00048
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/00048
MINUTE N° 25/345 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_papeete n° 23/00048
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00048
N°47 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Grattirola, le 24.04.2025 Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Polynésie française, - Curateur, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 avril 2
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ca other ca_paris n° 23/00048
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00048
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDFZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2023
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ca other ca_riom n° 23/00048
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00048
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F56O [J] [K] / Etablissement MDPH 63 jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00229 Arrêt rendu ce HUIT
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ca other ca_dijon n° 23/00048
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00048
S.A.R.L. HERMEY VEHICULES INDUSTRIELS C/ [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me PESSON C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me GERBAY -Me LOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_montpellier n° 23/00048
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVM6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00048
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00048
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2B S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00048
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00048
AFFAIRE : N° RG 23/00048 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEF7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 13 Décembre 2022 - RG n° 21/00090 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00048
CA Fort-de-France, 18 juill. 2024, RG 23/00048
ARRET N° 24/88 R.G N° 23/00048 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3X Du 12/07/2024 S.A.R.L. J2GS TECHNOLOGIE C/ [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00048
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00048
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 900/24 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVW5 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 05 Décembre 2022 (RG 22/00079) GROSSE : aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00048
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 23/00048
N° 196 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 01.07.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 01.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 23/00048 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00048
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00048
ARRÊT N° CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2B S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 15 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00048
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00048
N° 43 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Polynésie française, Le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00048 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00078, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00048
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTKV AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE C/ S.A.R.L. [6] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00048
CA Paris, 8 mars 2024, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 14 décembre 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/355599 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00048
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00048
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGLM ---------------------- [K] [C] C/ S.A.R.L. CFR CONSTRUCTION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 avril 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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