Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00058
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_metz n° 23/00058
CA Metz, 24 juin 2025, RG 23/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4HH Minute n° 25/00086 [G] C/ Etablissement Public [11] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 08 Décembre 2
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ca other ca_pau n° 23/00058
CA Pau, 19 juin 2025, RG 23/00058
MF/SB Numéro 25/1888 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/06/2025 Dossier : N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFY Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A. [17] C/ [P] [Y]
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ca other ca_papeete n° 23/00058
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 23/00058
N° 53 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore [Localité 8] J, le 26.05.2025. Copies authentiques délivrées à - Me Jacquet, - Me Tuahu, - Curateur, le 26.05.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 mai 2
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ca other ca_paris n° 23/00058
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00058
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00058
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 23/00058 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNA AFFAIRE : Société BACCARA LIMOUSINES C/ [P] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 20
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ca other ca_dijon n° 23/00058
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00058
CPAM 71 C/ S.A.S. [18] C.C.C le 16/01/25 à: -Me GROSSELIN -SAS [18] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -[8] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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ca other ca_limoges n° 23/00058
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00058
ARRET N° . N° RG 23/00058 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCP AFFAIRE : M. [X] [Y] C/ Me [P] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société MORY DUCROS », S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00058
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/00058
10/01/2025 ARRÊT N°2025/3 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFZJ MD/CD Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01024) D. ROSSI Section Commerce chambre 2 [D], [U] [F] C/ S.A.S. ISOR HOLDING
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ca other ca_papeete n° 23/00058
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00058
N° 5 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET et à Me GUEDIKIAN le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00058 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00058
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 23/00058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 45 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJUX [L] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00058
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00058
N° 297 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Loyant, le 14.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 23/00058 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/668, rg n° 21/00306
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00058
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F57N -DA- Arrêt n° 386 [H] [E], [I] [E] / [M] [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00058
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00058 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEKJ Société [6] C/ Organisme CGSS Société [5] ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CAYEN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00058
CA Fort-de-France, 11 juin 2024, RG 23/00058
ARRET N° N° RG 23/00058 N° Portalis DBWA-V-B7H-CLTS M. [D] [T] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judicaire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00058
CA Rouen, 7 juin 2024, RG 23/00058
N° RG 23/00058 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIH5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00653 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Décembre 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00058
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2Z Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2Z dans une instance entre les parti
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00058
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/00058
MINUTE : / 2024 DU 08 FEVRIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAX ---------------------------- RG : 23/1819 Chambre sociale S.A.S. DANTES c/ [I] [J] Me Frédéric DANNEKER la SCP LDH AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00058
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7E4 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00058
CA Riom, 14 déc. 2023, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Décembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBS7 Décision attaquée Ordonnance de taxation d'honoraires du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND, décision att
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