Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00059
CA Noumea, 30 juill. 2026, RG 23/00059
N° de minute : 195/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 juillet 2026 Chambre civile N° RG 23/00059 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/2395) Saisine de la cou
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ca other ca_rennes n° 23/00059
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/00059
5ème Chambre ARRÊT N°-30 N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMW4 (Réf 1ère instance : 19/04458) S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ Mme [D] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_montpellier n° 23/00059
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/00059
ARRÊT n° 1716 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNT Décision déférée à la Cou
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ca other ca_colmar n° 23/00059
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/00059
MINUTE N° 259/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_paris n° 23/00059
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00059
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFXK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 novembre 202
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ca other ca_basse_terre n° 23/00059
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00059
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 151 DU 28 MARS 2025 R.G : N° RG 23/00059 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ4D Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 25 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00019 . APPELANTS :
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ca other ca_papeete n° 23/00059
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 23/00059
N° 27 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 06.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 06.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 23/00059 ; Décision déféré
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ca other ca_dijon n° 23/00059
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00059
[9] ([13]) C/ S.N.C. [16] [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à : -Me TAPIA C.C.C délivrées le 20/02/25 à : -CPAM(LRAR) -SNC [17]) -[Z] [N](LRAR) -Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_bastia n° 23/00059
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00059
ARRET N° ---------------------- 05 Février 2025 ---------------------- N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQB ---------------------- S.A. [5] C/ [R] [T] [P] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAST
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ca other ca_limoges n° 23/00059
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00059
ARRET N° . N° RG 23/00059 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCR AFFAIRE : M. [H] [W] C/ Me [P] [O], S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 11] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Gr
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ca other ca_papeete n° 23/00059
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00059
N° 325 SE ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - M. [Y], le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00059 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/172, rg n° 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00059
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00059
C5 N° RG 23/00059 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUUV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs BIANCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00059
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00059
AFFAIRE : N° RG 23/00059 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEGW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2022 RG n° 21/00160 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00059
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/00059
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F57P FK Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Clerm
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00059
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00059
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 851/24 N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6E PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 19 Décembre 2022 (RG 21/00585 -section ) GRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00059
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 30 N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKAO [E] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00059
CA Amiens, 17 juin 2024, RG 23/00059
ARRET N° [E] C/ Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00059 -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00059
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00059
N° 59 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 13.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00059 ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00059
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVNN DD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 21 novembre 2022 RG :22-000078 S.A.S. LA SAUR C/ [S] Grosse délivrée le 13/06/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00059
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 23/00059
N° RG 23/00059 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIH7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00211 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Décembre 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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