Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00062
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 23/00062
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDO5. Jugement Au
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00062
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 23/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET N° 26/ 00024 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00062 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-IGP Décision déférée à la Co
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ca other ca_douai n° 23/00062
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 23/00062
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6N LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Décembre 2022 (RG 22/00220 -section ) GR
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ca other ca_paris n° 23/00062
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00062
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGYC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00062
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00062
ARRÊT N° 25 / PF R.G : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3RX S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION C/ [N] S.A.R.L. SOCIETE MAILLOT GEORGES (SMG) Compagnie d'assurance SMABTP VAUX PUBLICS (SMABTP) Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) RG 1ERE
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ca other ca_riom n° 23/00062
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/00062
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F57X S.A. GENERALI VIE / [I] [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 16 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00097
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ca other ca_versailles n° 23/00062
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNY AFFAIRE : S.A.S. VAUBAN DISTRIBUTION C/ [F] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00062
CA Metz, 5 mars 2025, RG 23/00062
Arrêt n°25/00080 05 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4HQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 09 Décembre 2022 21/00091 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bastia n° 23/00062
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00062
ARRET N° ----------------------- 15 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGR4 ----------------------- S.A.R.L. [1] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mai 2023 Pole social du TJ d'AJAC
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ca other ca_lyon n° 23/00062
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/00062
N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWQM Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 décembre 2022 RG : 21/01884 Compagnie d'assurance MAIF C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00062
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00062
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI Me Quentin ROUSSEL AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWPN DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00062
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 23/00062
N° de minute : 2024/49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00062 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UCN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 21/133) Saisine de la cour : 28 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00062
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/00062
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°316 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMXD (Réf 1ère instance : 2018003841) S.A.S. FROID GUYADER C/ S.A.S. ID AUTOMATION (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ID AUTOMATISME) Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00062
CA Besançon, 27 juin 2024, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 27 JUIN 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVUL Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00062
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00062
AFFAIRE : N° RG 23/00062 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEG5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Décembre 2022 - RG n° 19/00604 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00062
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00062 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3RX BUREAU VERITAS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 10] Représentant : Me Florence BENARD, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00062
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00062
N° 48 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubau, le 24.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 24.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00062 ; Décision d
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ca other ca_bastia n° 23/00062
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00062
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFUN TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/0002
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00062
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 23/00062
ARRET N° [L] C/ [L] CJ/SGS/GL/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00062
CA Cayenne, 12 avr. 2024, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BELL AFFAIRE : [T] [E] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GÉNÉRAL
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