Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00070
CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 23/00070
ARRET N° ---------------------- 15 Avril 2026 ---------------------- N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGVV ---------------------- Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE C/ Syndicat SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSE ---------------------- Décision déférée
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ca other ca_papeete n° 23/00070
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 23/00070
N° 5 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Revault, - Me Peytavit Le 22.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 janvier 2026 RG 23/00070 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 206/add, rg 21/0
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ca other ca_chambery n° 23/00070
CA Chambery, 28 oct. 2025, RG 23/00070
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/601 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Octobre 2025 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFEV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 07
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ca other ca_pau n° 23/00070
CA Pau, 8 sept. 2025, RG 23/00070
JG/PM Numéro 25/2469 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INGU Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [L] [D] [K
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ca other ca_bourges n° 23/00070
CA Bourges, 4 juill. 2025, RG 23/00070
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIL
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ca other ca_paris n° 23/00070
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00070
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIP4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 janvier 2023
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ca other ca_bordeaux n° 23/00070
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZJ [B] [O] [Z] c/ S.A.R.L. BLU FINANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_bordeaux n° 23/00070
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZJ Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 04 Janvier 2023 Nature de l'affai
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ca other ca_limoges n° 23/00070
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00070
ARRET N° . N° RG 23/00070 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINDZ AFFAIRE : M. [I] [Y] C/ Me [D] [R] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS
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ca other ca_papeete n° 23/00070
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00070
N° 8 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS le 9.1.25 Copie authentique délivrée au Syndicat professionnel 3.6.9 le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00070 ; Décision déféré
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ca other ca_dijon n° 23/00070
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00070
[N] [T] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me MEUNIER C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me ROLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_orleans n° 23/00070
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/00070
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SELARL JF MORTELETTE AD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWQO DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00070
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00070
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGVV ---------------------- Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE C/ Syndicat SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSE ---------------------- Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00070
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/00070
07/11/2024 ARRÊT N° 278/24 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF2N NP/EB Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00203) C.LOQUIN Organisme CIPAV C/ [C] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00070
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 octobre 2024 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6AJ -DA- Arrêt n° S.C.I. DLP / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RESIDENCE LE LAC Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00070
CA Fort-de-France, 27 sept. 2024, RG 23/00070
ARRET N° 24/113 R.G N° 23/00070 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDU Du 27/09/2024 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE C/ [R] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00070
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00070
ARRET N° [R] [R] C/ [D] [D] née [G] [I] [M] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00070
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IQ Minute n° 24/00196 [Z] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI DE [Localité 2] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00070
CA Besançon, 27 juin 2024, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 27 JUIN 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV3P Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00070
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOS DD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 29 novembre 2022 RG:11-21-303 S.A.R.L. ENVIRONNEMENT BOIS ENERGIE C/ S.C.E.A. LES DESSONS
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