Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/00075
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 23/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR3R M. [W] [Z] [G] [O] [M] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [J]
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ca other ca_riom n° 23/00075
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/00075
25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6AY S.A.S. IRIS 4 / [X] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 08 décembre 2022, enregistrée sous le n° f22/00029 Ar
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ca other ca_colmar n° 23/00075
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 23/00075
MINUTE N° 25/637 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A
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ca other ca_noumea n° 23/00075
CA Noumea, 26 juin 2025, RG 23/00075
N° de minute : 2025/136 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TW5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/2149) Saisine de la cour
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ca other ca_bordeaux n° 23/00075
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/00075
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2B Monsieur [U] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale (numéro 2023/001868 du 16/02/2023 accordée pa
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ca other ca_dijon n° 23/00075
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00075
S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [L] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/00075 - N° Portalis DB
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ca other ca_montpellier n° 23/00075
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/00075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_cayenne n° 23/00075
CA Cayenne, 26 mai 2025, RG 23/00075
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 17 / 2025 N° RG 23/00075 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEM6 [5] C/ S.A.R.L. [16] ([14]) ARRÊT DU 26 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée e
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ca other ca_paris n° 23/00075
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/00075
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 septembre 202
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ca other ca_versailles n° 23/00075
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/00075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQZ AFFAIRE : [5] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le pôle so
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ca other ca_orleans n° 23/00075
CA Orleans, 16 janv. 2025, RG 23/00075
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2025 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 13] la SCP SOREL ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 JANVIER 2025 N° : 15 - 25 N° RG 23/00075 N° Portalis D
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ca other ca_papeete n° 23/00075
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00075
N° 9 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me BOUYSSIÉ et Me VARROD le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00075 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00101 ; RG n° F 23/00071 du Trib
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00075
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00075
S.A.S. [9] C/ [5] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me MUSSET -SAS [10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00075
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 23/00075
ARRÊT N°24/ CB R.G : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3UG S.A.R.L. CONSTRUCTION METALLIQUE REUNION C/ S.A.S. DUVERGT-FBI RG 1èRE INSTANCE : 2021002225 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d
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ca other ca_douai n° 23/00075
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 23/00075
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVPX Ordonnance (N° 22/00913) rendue le 29 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lil
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00075
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00075
N° de minute : 2024/50 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 août 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 21/112) Saisine de la cour : 26 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00075
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00075
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°173 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00075
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00075
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGYF ---------------------- Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD C/ [H] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00075
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00075
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 735/24 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCE PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00066 -section 4 ) G
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00075
CA Nouméa, 17 avr. 2024, RG 23/00075
5/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULJ Date de la saisine : 24 novembre 2023 Date de la décision attaquée : 10 novembre 2023 Origine de la décision attaquée : tribunal mixte de commerce de NOUMEA Magistrat chargé de
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