Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00077
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 23/00077
09/06/2026 ARRÊT N°2026/190 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF4Z VS CG Décision déférée du 01 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00568) M. [L] S.A.R.L. CABINET L'IMMEUBLE C/ S.A. ENGIE S.E.L.A.R.L. APEX AJ S.E.L.A.S. EGIDE
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ca other ca_lyon n° 23/00077
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00077
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWRM E.U.R.L. [14] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 Décembre 2022 RG : 19/02630 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_cayenne n° 23/00077
CA Cayenne, 26 mai 2025, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 19 / 2025 N° RG 23/00077 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BENF [10] C/ S.A.R.L. [4] ([6]) ARRÊT DU 26 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 12], décision attaquée en
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ca other ca_paris n° 23/00077
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00077
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00077
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00077
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOX Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00077
CA Fort De France, 27 févr. 2025, RG 23/00077
ARRET N° 25/29 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMHY Du 27/02/2025 [K] C/ S.A.S. SOCIETE GENERALE DE DESAMIANTAGE ET EXPORTATION (T SA SOGEDEX) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00077
CA Nouméa, 13 févr. 2025, RG 23/00077
N° de minute : 2025/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2025 Chambre sociale N° RG 23/00077 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UF7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/98) Saisine de la cour : 29 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00077
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/00077 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRD AFFAIRE : Société PHILEOG SA C/ [H] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2022 p
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ca other ca_limoges n° 23/00077
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00077
ARRET N° . N° RG 23/00077 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEH AFFAIRE : M. [C] [B] C/ Me [W] [J] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, GV/MS Demande d'indemnités liées à la
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ca other ca_dijon n° 23/00077
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 23/00077
S.A.S. BADET CLEMENT C/ [M] [H] C.C.C le 09/01/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_papeete n° 23/00077
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00077
N° 109/add IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Fidele, - Cps, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00077 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00077
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2K CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [N] [R] [G] Nature de la décision :
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/00077
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/00077
15/10/2024 ARRÊT N° 375 /24 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF4Z MN/IA Décision déférée du 01 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00568 A.LOZE S.A.R.L. CABINET L'IMMEUBLE C/ S.A. ENGIE S.E.L.A.R.L. APEX AJ S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00077
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFF6 [E] [A] C/ Société LA SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE (S TGM) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00077
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00077
N° 215 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 09.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 09.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 23/00077 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00077
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/00077
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVP4 Jugement (N° 22/00437) rendu le 07 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00077
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00077
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 854/24 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCI PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 16 Décembre 2022 (RG 20/00120 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00077
CA Poitiers, 5 juin 2024, RG 23/00077
ARRET N° N° RG 23/00077 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWWJ [C] [C] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00077 - N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00077
CA Pau, 28 mai 2024, RG 23/00077
AB/SH Numéro 24/01791 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHC Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [D] [W] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00077
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 23/00077
ARRET N° ----------------------- 20 Mars 2024 ----------------------- N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG2L ----------------------- [6] C/ [C] [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'[Localité 3] 20/00060 ------------------
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