Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00080
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/00080
ARRET N° [M] C/ Organisme CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUMC - N° registre 1ère instance : 22/00037
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00080
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/00080
ORDONNANCE N° 55 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Avril 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00080
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00080
C4 N° RG 23/00080 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUX3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00080
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00080
ARRET N° N° RG 23/00080 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLX7 M. [Y] [X] SELARL EDEN BIO CARAIBES C/ BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Comme
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00080
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00080
N° 141/add GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Jourdainne, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 23/00080 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/145, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00080
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/00080
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00070 05 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : A
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/00080
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° 92, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3L6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00080
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/00080
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 11 Janvier 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00080
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 23/00080
N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ4O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 2 octobre 2023 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00080
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 23/00080
S.E.L.A.F.A. FIDUCIAL SOFIRAL C/ [M] [U] C.C.C le 18/01/24 à -Me CREUSVAUX et par LRAR à -Mme [U] -SELAFA FIDUCIAL SOFIRAL -M. Le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Besançon -M Le procureur général près la CA de Besançon Expédition re
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00080
CA Bastia, 16 janv. 2024, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [V] [K] assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Me [S] [W] pris en sa qualité de mandataire judiciaire représentant des créanciers p
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00080
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 23/00080
Ordonnance n 1 --------------------------- 11 Janvier 2024 --------------------------- N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5IG --------------------------- [N] [L] C/ [E] [V], [K] [Z], [W] [M] épouse [Z] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00080
CA Besançon, 28 déc. 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW5E Ordonnance N° 23/ du 28 Décembre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00080
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00080 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VK Société SCCV CORAIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité 1] / FRANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00080
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR4T [S] [O] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00080
CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 23/00080
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 06 DECEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2EJ Enrôlement du 09 Mai 2023 assignation du 05 Mai 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 13 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00080
CA Nouméa, 30 oct. 2023, RG 23/00080
N° de minute : 276/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 octobre 2023 Chambre civile N° RG 23/00080 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 Mars 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/518) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00080
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE [Localité 7] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I357 AFFAIRE : [L] C/ Société SCCV LE CERES LE CERES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Octobre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00080
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 23/00080
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 101/23 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSMR Décision déférée du 12 Mai 2023 - Président du TJ de TOULOUSE - 22/02028 DEMANDEUR Syndicat de copropriétai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00080
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVO7 APPELANTE : S.A.R.L. ESPACE COM [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLI
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