Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00083
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00083
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTS. Jugem
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ca other ca_dijon n° 23/00083
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 23/00083
[R] [O] [U] [L] C/ S.A.R.L. CREATIVE BAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 23/00083 - N° Portali
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ca other ca_chambery n° 23/00083
CA Chambery, 28 oct. 2025, RG 23/00083
GS/SL N° Minute 1C25/593 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Octobre 2025 N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 21 Novembre 20
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ca other ca_paris n° 23/00083
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00083
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 décembre 2022
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ca other ca_noumea n° 23/00083
CA Noumea, 10 avr. 2025, RG 23/00083
N° de minute : 2025/15 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 avril 2025 Chambre sociale N° RG 23/00083 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 octobre 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 21/233) Saisine de la cour : 30 octobre
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ca other ca_douai n° 23/00083
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00083
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 412/25 N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWEL MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 13 Décembre 2022 (RG F 20/00048 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00083
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00083
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPF Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_orleans n° 23/00083
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00083
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GW
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ca other ca_papeete n° 23/00083
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00083
N° 12 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me CHICHEPORTICHE le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me Théodore CERAN-JERUSALEMY le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 202
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ca other ca_dijon n° 23/00083
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00083
Entreprise MONSIEUR [V] [F] C/ [J] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me ANNE C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me COSKUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca other ca_pau n° 23/00083
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 23/00083
TP/EL Numéro 24/03491 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00083
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00083
AFFAIRE : N° RG 23/00083 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEIN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 14 Décembre 2022 - RG n° F 21/00072 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00083
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 23/00083
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3MJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de saisine : 03 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00083
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/00083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00083 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRU AFFAIRE : S.A.R.L. SAVANAH C/ [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00083
CA Basse-Terre, 1 juill. 2024, RG 23/00083
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°148 DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ54 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 14 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00083
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00083
C4 N° RG 23/00083 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00083
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 23/00083
N° de minute : 2024/33 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00083 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 décembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/2037) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00083
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 23/00083
ARRET N° N° RG 23/00083 N° Portalis DBWA-V-B7H-CLYF S.A. ALBINGIA C/ S.A.S.U. ARMATURES DE L'OCEAN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de F
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00083
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 23/00083
N° 104 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, Le 28.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me [F], le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 mars 2024 RG 23/00083 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00083
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/00083
ARRET N° S.A.R.L. PC INVESTISSEMENTS C/ [Z] copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me TOURNUS GOSSART Me BOREL LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 ************
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