Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 23/00084
CA Cayenne, 10 juill. 2025, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 108 N° RG 23/00084 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEOG PG/HP [T] [G] épouse [V] C/ [X] [G] ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT-LAURENT-DU-MARO
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ca irrecevabilite ca_noumea n° 23/00084
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 23/00084
N° de minute : 2025/21 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 Chambre sociale N° RG 23/00084 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 octobre 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 21/144) Saisine de la cour : 8 novembre 2
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ca other ca_dijon n° 23/00084
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00084
[G] [V] C/ URSSAF de Bourgogne C.C.C le 13/03/25 à: -M. [V] (par LRAR) -URSSAF (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à: -Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca other ca_nimes n° 23/00084
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 23/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPN AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 décembre 2022 RG :20/02730 S.C.I. LES ROMARINS C/ [Z] S.A.R.L. TITIANDRE S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET BERTHOL
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ca other ca_papeete n° 23/00084
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00084
N° 13 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me CHICHEPORTICHE le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me Théodore CERAN-JERUSALEMY le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00084 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00084
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00084
AFFAIRE : N° RG 23/00084 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEIP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 14 Décembre 2022 - RG n° F 21/00073 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00084
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/00084
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMTK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00084
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00084
ARRET N° 24/106 R.G N° 23/00084 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMLV Du 20/09/2024 [D] C/ S.A.R.L. SERALINE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00084
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00084
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 846/24 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWE6 LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00085 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00084
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00084
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4C ---------------------- S.A.R.L. CORSE PROPRETE I AND CO C/ [Z] [X] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00084
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/00084
ARRET N° [X] [P] C/ S.A. SOGESSUR DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00084
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00084
C4 N° RG 23/00084 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00084
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 23/00084
N° de minute : 2024/34 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00084 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 décembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/1954) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00084
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 23/00084
ARRET N° N° RG 23/00084 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEV AFFAIRE : E.A.R.L. DU REYNARD représentée par Monsieur [X] [H] C/ M. [K] [P] GS/LLS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00084
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/00084
ARRET N° du 12 mars 2024 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI5D Société PAIE ET PERSONNEL c/ S.A.S. FOYER RETRAITES DE L'ARDRE Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00084
CA Grenoble, 21 févr. 2024, RG 23/00084
N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3FP N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00084
CA Poitiers, 8 févr. 2024, RG 23/00084
Ordonnance n 9 --------------------------- 08 Février 2024 --------------------------- N° RG 23/00084 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6BC --------------------------- [I] [N], [M] [N] C/ S.C.I. BOUBA --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00084
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00084
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00084 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00084
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 23/00084
N° 472 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 23/00084 ; Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00084
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR44 [M] [S] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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