Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00088
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00088
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUV. Jugement
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ca other ca_chambery n° 23/00088
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00088
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 20 Décembre 2022 Appelante So
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ca other ca_lyon n° 23/00088
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00088
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSG [A] C/ S.A.S. [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 21/00326 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 D
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ca other ca_rennes n° 23/00088
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 23/00088
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM2A SAS [5] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_paris n° 23/00088
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/00088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ 52 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3MU Décision d
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ca other ca_bordeaux n° 23/00088
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/00088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB3W S.A.S. 13INVEST c/ S.A.R.L. [V] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 23/00088
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/00088
ARRET N° S.A.S. LAVORI TP C/ S.A.S.U. COTREV ENVIRONNEMENT S.A.S. TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.S. ETUDE [C] copie exécutoire le 30 Janvier 2025 à Me Lagillière Me Ruffat OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE É
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00088
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/00088
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magis
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ca other ca_metz n° 23/00088
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00088
Arrêt n° 24/00479 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4JR ------------------ Pole social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00377 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00088
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00088
Société [7] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à : -[6] (LRAR) C.C.C délivrées le 12/12/24 à : -Société [8]) -Me PUTANIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00088
CA Nouméa, 9 déc. 2024, RG 23/00088
N° de minute : 2024/62 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Décembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00088 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/191) Saisine de la cour : 14 Novemb
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ca other ca_paris n° 23/00088
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/00088
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 440 , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Juin 2017 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00088
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2024, RG 23/00088
AFFAIRE : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3V5 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 07 Décembre 2022, rg n° 21/00481 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00088
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/00088
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 234 - 24 N° RG 23/00088 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWSA DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00088
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 23/00088
ARRET N° ----------------------- 04 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4Q ----------------------- [T] [B] épouse [O] C/ Etablissement Public COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSON NES HANDICAPÉES - MDPH ---------------------- Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00088
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00088
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00088
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTND AFFAIRE : [Y] [P] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00088
CA Cayenne, 27 févr. 2024, RG 23/00088
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 8 /2024 N° RG 23/00088 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEQA [N] [T] Syndicat UNION DES TRAVAILLEURS GUYANAIS C/ S.A.S. COMPAGNIE MINIERE MONTAGNE D'OR ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Jugement Au fond,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00088
CA Basse-Terre, 19 févr. 2024, RG 23/00088
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 FÉVRIER 2024 RG N° : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ6G Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00088
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00088
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE [Localité 13] Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 24 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO45 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09
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