Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00090
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00090
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/578 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 09
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ca other ca_nimes n° 23/00090
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQE AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 13] 30 novembre 2022 RG:19/00268 S.A.R.L. [C] [O] C/ Syndic. de copro. SYNDIC. DE COPRO. IMMEUBLE [Adresse
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ca other ca_dijon n° 23/00090
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00090
[E] [P] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) et-Loire (CPAM) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 23/00090
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/00090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n°43, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/00090 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CG3MX Déc
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ca other ca_bastia n° 23/00090
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00090
ARRET N° ----------------------- 15 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAO ----------------------- [V] [B] [S] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 juillet 2023 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00017 -----------
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ca other ca_bastia n° 23/00090
CA Bastia, 14 janv. 2025, RG 23/00090
N° 01 du 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGZQ [M] C/ MINISTERE PUBLIC AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT C
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ca other ca_angers n° 23/00090
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00090
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDU2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca other ca_bordeaux n° 23/00090
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/00090
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. CHANTIER NAVAL TESTERIN C/ Madame [W] [L] épouse [K] Monsieur [Y], [G], [H] [K] ---------------------- N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB33 ---------------------- DU 5 DECEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00090
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/00090
AFFAIRE : N° RG 23/00090 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WB Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 14 Décembre 2022, rg n° 22/00210 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00090
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00090
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 844/24 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGA LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 21/00031 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00090
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00090
Arrêt n° 383 du 12/06/2024 N° RG 23/00090 IF/ Formule exécutoire le : 12/06/24 à : SCP JBR SELARL CAPSTAN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00090
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00090
C4 N° RG 23/00090 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00090
CA Riom, 27 mars 2024, RG 23/00090
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°172 DU : 27 Mars 2024 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CJ VTD Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 15 novembre 2022 par le tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00090
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/00090
COUR D'APPEL DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 24 janvier 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/363058 Numéro d'i
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00090
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR5J [Z] [K] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00090
CA Grenoble, 22 nov. 2023, RG 23/00090
N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L34A N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00090
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/00090
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°497 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM2G S.A.R.L. 20NS C/ M. Le Directeur Général DE L'INSTITUT [7] S.A. Y NOT CHOCOLATE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LANGLAIS Me LE BERRE BOIVIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00090
CA Douai, 30 oct. 2023, RG 23/00090
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 N° de Minute : 130/23 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGX DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 5] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00090
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00090
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 18 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23S Enrôlement du 30 Mai 2023 assignation du 26 Mai 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 01 Février 2023 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00090
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00090
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HL AFFAIRE : S.C.I. LES PASTELS C/ [I], [B], [W], [S], [N], [X], [C], [D], [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Octobre 2023 A l'audience publi
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